Projet de convention

par Bernard Meurice

 

4 – Utilisation des photographies : Par ailleurs, le modèle cède au photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connu ou à venir. Chacune des photographies pourra être exploitée dans quelque pays que ce soit, et quel qu’en soit le domaine (publicité, édition, presse, packaging, design, etc.) directement par le photographe, ou être cédée à un tiers. Chaque exploitation commerciale donnera obligatoirement lieu à la consultation obligatoire du modèle par le photographe de façon à ne jamais porter atteinte au droit à l’image du modèle, à sa vie privée ou à sa réputation. En outre, le photographe et le modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le photographe et mettant en scène le modèle :

 

- d’une part, le modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du photographe ou sur des forums de discussion photographique sur Internet, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, presse locale et nationale spécialisée Photo et Beaux-Arts etc.)

 

- d’autre part, le photographe autorise le modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du modèle, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo ou sur le site Internet concerné. - enfin, les photos peuvent être utilisées librement par le modèle comme le photographe pour des cartes de visite, composites papiers et books personnels. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle. 

 

5 – Rémunération du Modèle : Le modèle confirme que quelle que soit l’utilisation ou l’importance de la diffusion des photographies le représentant, tant que celle-ci reste à but non lucratif pour le photographe, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro euro comme pour le photographe. Cette rémunération est définitive, et le modèle reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire, sauf en cas d’usage commercial des photographies le représentant. Le photographe s’engage, s’il vend exceptionnellement des photos à des fins d’exploitation (des photothèques nationales ou internationales, magazines, revues, ouvrages, agences de pub, cartes postales, édition d’affichages ou autres...) à prévenir le modèle et lui devra une commission de 50% sur les ventes de chaque image, taxes, frais et charges déduits. En tous les cas, le photographe et le modèle devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photographies signant leur collaboration afin d’éviter tout litige postérieur à une quelconque utilisation desdits clichés.

 

Pour la prise de vue le photographe (le modèle) prendra en charge les éventuels frais de déplacement du modèle (photographe) engendrés sur base des tarifs des transports en commun.

 

6 – Durée de la convention: La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du jour de son acceptation, et valable sans limite de territoire. Elle sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes de trois ans.

 

Convention établie de commun accord en deux exemplaires originaux à (Préciser) le 00/ 00/2017

 

Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » :

 

Le Modèle                                                            Le Photographe

 

 

 

 

 

A signer après la prestation :

La prestation s’est effectuée dans le respect total des dispositions ci-dessus précisées

Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » :

 

Le Modèle                                             Le Photographe                                        Les Accompagnants

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